Conditions générales de vente : 



 

Objet :

 

La marque Les Forêts d’Opale est représentée par son directeur en la personne de M. Ségard François.

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Forêts d’Opale et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand articles-pour-chiens.com effectué par un particulier ou un professionnel.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Forêts d’Opale.

Les Forêts d’Opale se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés :

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site articles-pour-chiens.com dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur sur simple demande.

Les photographies du catalogue sont non-contractuelles.

 

Tarifs :

 

Les prix sont établis Toutes Taxes Comprises en euro et la TVA est non applicable. (Article 293 B,  Loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 31)

Les Forêts d’Opale  se réserve de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. La livraison est effectuée par le groupe « La Poste » ou tout autre mode de livraison en France Métropolitaine.

 

Commandes :

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service de Les Forêts d’Opale doit obligatoirement :

 

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- valider le choix de livraison ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation :

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles ou professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur par échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et à condition que le produit revienne dans le même état qu’à l’envoi.

 

Modalités de paiement :

 

Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements effectués par chèque seront déposés en banque. L’envoi de la commande aura lieu une fois le débit vérifié. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera alors débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

 

Livraisons :

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande en France métropolitaine uniquement.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Les Forêts d’Opale. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie :

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à notre adresse dans le délai de sept jours de la livraison. Cachet de la poste faisant foi.

 

Responsabilité :

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle :

 

Tous les éléments du site de Les Forêts d’Opale sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Forêts d’Opale.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Les Forêts d’Opale.

 

Concept et production :

 

L'utilisation du site articles-pour-chiens.com et du site lesforetsdopale.com ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Les Forêts d’Opale et de ses partenaires.


 

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur les sites sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.

 

A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit Code.


 

En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'accord préalable et express de Les Forêts d’Opale. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (hacking, piratage, contrefaçon, extraction etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

 



 

L'extraction automatisée de données figurant sur les sites ou blog est rigoureusement interdite

 



 

En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en s'interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.



 

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur articles-pour-chiens.com, lesforetsdopale.com et lesforetsdopale.canalblog.com est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.



 

Les Forêts d’Opale se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.


 

La consultation ou la réception de documents n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel.

 

Données à caractère personnel :

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les Forêts d’Opale  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Les Forêts d’Opale. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les Forêts d’Opale archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Les Forêts d’Opale seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email.

 

Règlement des litiges :

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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